Après un accident, la victime se retrouve face à des interlocuteurs qui évaluent son préjudice tous les jours, avec leurs propres barèmes et leurs propres intérêts. L'écart entre une première offre et le résultat d'une évaluation contradictoire est fréquemment considérable.
Le cabinet n'intervient que du côté des victimes et de leurs proches, jamais pour les assureurs.
Consultation gratuite · 20 min · Sans engagement
Application de la loi Badinter, notion d'implication, protection des piétons, cyclistes et passagers, recours contre le Fonds de garantie.
Erreur de diagnostic, faute technique, défaut d'information, infection nosocomiale, saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation.
Accidents domestiques, sportifs ou scolaires, mise en jeu des garanties contractuelles et de la responsabilité de l'organisateur.
Constitution de partie civile, saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
Préparation du rendez-vous, assistance par un médecin-conseil de victimes, observations écrites adressées à l'expert, contestation du rapport.
Chiffrage poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, y compris l'assistance par tierce personne et l'incidence professionnelle.
Des sommes sont dues avant même l'évaluation définitive. Elles permettent de tenir la période de soins sans céder à une offre prématurée.
Dossier médical complet, récit daté des limitations, chiffrage de l'aide reçue, choix d'un médecin-conseil indépendant.
Les conclusions de l'expert se discutent par écrit. Aucun poste de préjudice ne doit être laissé de côté.
Transaction lorsque l'offre est satisfaisante, procédure judiciaire lorsqu'elle ne l'est pas.
Louis-Victor Chemin défend les victimes d'accidents corporels et d'erreurs médicales face aux assureurs et aux établissements de santé. Il intervient de la déclaration initiale jusqu'à l'évaluation définitive du préjudice.
Voir le profil de Louis-Victor CheminDélais d'offre, pénalité de retard, droit de rétractation de 15 jours : ce que dit la loi Badinter avant d'accepter une indemnisation.
Lire le comparatifPiéton, cycliste, passager, conducteur : qui est indemnisé selon la loi Badinter, et quand une faute limite ou exclut l'indemnisation.
Lire le comparatifLouis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris, vous rappelle pour un échange de 20 minutes. Vous exposez votre situation en dommage corporel, et vous repartez en sachant si une action est ouverte, dans quel délai, et ce qu'elle suppose.
Vous préférez appeler ? 06 68 23 85 37
L'agenda de Louis-Victor Chemin s'affiche ici, avec ses disponibilités des prochains jours.
La marche à suivre, les délais qui courent déjà et les erreurs les plus fréquentes, cas par cas.
Consolidation, provision, expertise médicale, évaluation poste par poste : ce qu'il faut vérifier avant de signer une offre d'indemnisation après un accident.
Dossier médical, expertise, commission de conciliation ou procédure judiciaire : les démarches à engager lorsqu'un acte de soin a causé un dommage.
Accident du travail : prise en charge par la sécurité sociale, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur. Vos droits et délais.
Victime d'une infraction : indemnisation par la CIVI et le Fonds de garantie, indépendamment de la solvabilité de l'auteur. Délais, plainte et expertise.
Infection nosocomiale : responsabilité de plein droit de l'établissement, rôle de l'ONIAM pour les infections graves, expertise et recours.
Erreur ou retard de diagnostic : responsabilité médicale pour manquement, indemnisation de la perte de chance. Expertise et voies de recours.
Accident de la circulation : l'assureur vous convoque à un examen médical. Délai de 15 jours, médecin de votre choix, rapport : vos droits.
Votre état s'aggrave après une indemnisation : nouvelle demande, délai de dix ans à compter de la consolidation de l'aggravation, preuves.
Conducteur inconnu ou non assuré : le fonds de garantie (FGAO) indemnise les dommages corporels. Délais de 3 ans, 1 an et 5 ans, démarches.
Morsure de chien : le propriétaire ou celui qui s'en sert répond du dommage (art. 1243 code civil). Preuves, assurance, délai pour agir.
Accident entre domicile et travail : conditions de l'accident de trajet, déclaration en 24 h, délais, recours contre le tiers responsable.
Victime non conductrice d'un accident de la circulation : indemnisation sans que sa faute lui soit opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive.
Conducteur victime d'un accident de la circulation : sa faute peut limiter ou exclure son indemnisation. Qualité de conducteur, preuve, offre.
Victimes par ricochet : préjudice moral et économique des proches, offre de l'assureur aux héritiers, délai de dix ans, effet de la faute de la victime.
Accident médical non fautif : indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM) au-delà d'un seuil de gravité, saisine de la commission, délais.
Taux d'IPP jugé insuffisant : recours préalable devant la commission médicale de recours amiable, puis tribunal judiciaire (pôle social).
Maladie professionnelle : présomption des tableaux, comité régional en dehors des tableaux, date de départ, délai de deux ans pour agir.
Accident du travail ou maladie professionnelle dû à l'employeur : faute inexcusable, majoration de rente, préjudices complémentaires, délai de deux ans.
Sol glissant, marche défectueuse, objet tombé : responsabilité du gardien de la chose, preuves à réunir, assurance, délai de dix ans.
Les articles et les décisions qui reviennent dans presque tous les dossiers : texte officiel, principe posé par la Cour, et, quand il existe, le commentaire du cabinet.
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
La responsabilité médicale et l'infection nosocomiale
La faute inexcusable de l'employeur
Les conditions pour donner des consultations juridiques à titre habituel
La rente d'accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent
La confirmation, le même jour, du nouveau régime de la rente
L'indemnisation de la tierce personne ne se réduit pas parce que l'aide est apportée par un proche
Le défaut d'information du médecin ouvre deux préjudices distincts, cumulables
Le conducteur éjecté puis heurté garde le statut de conducteur, et sa faute exclut son indemnisation
L'offre de l'assureur ne porte que sur les préjudices qu'il connaît à sa date
Le manquement du médecin à son devoir d'information cause un préjudice réparable en lui-même
L'organisateur qui n'a pas donné les consignes de sécurité ne peut invoquer l'imprudence de la victime
L'évaluation de l'aggravation du déficit fonctionnel permanent
L'acceptation de l'offre du FIVA interdit une action ultérieure pour le même préjudice d'anxiété
Assister une victime dans la discussion de l'offre d'indemnisation relève du conseil juridique réservé
L'inaptitude à toute activité professionnelle s'indemnise au titre de l'incidence professionnelle
Le préjudice s'évalue — et s'actualise — au jour où le juge statue
Recours des tiers payeurs : l'imputation se fait poste par poste
L'arrêt Blieck : un principe général de responsabilité du fait d'autrui
L'arrêt Jand'heur : la responsabilité de plein droit du fait des choses
L'arrêt Mercier : le médecin est tenu d'une obligation de moyens
Baux commerciaux, baux d'habitation, transactions immobilières, conflits de copropriété.
Avocat référent : Marie-Pauline Chemin
Conduite de la procédure d'appel civile et commerciale, en propre ou en soutien d'autres cabinets.
Avocat référent : Xavier Chemin
En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Louis-Victor Chemin
Louis-Victor CheminUne chose cause un dommage : qui répond, et faut-il prouver une faute ? Une fiche claire sur la responsabilité du fait des choses, la notion de garde et l'arrêt fondateur Jand'heur, pour comprendre un pilier de l'indemnisation des victimes.
Lire l'articleLouis-Victor CheminQuand la sécurité sociale ou une mutuelle se rembourse sur votre indemnisation, elle ne peut le faire que poste par poste, sur le seul préjudice qu'elle a réparé. Un arrêt du 12 mars 2026 rappelle cette règle protectrice pour la victime.
Lire l'articleLouis-Victor CheminEntre l'accident et le jugement, des années passent. Un arrêt du 7 mai 2026 rappelle que le juge évalue le préjudice au jour de sa décision et doit actualiser l'indemnité économique de la dépréciation monétaire — faute de quoi la victime s'appauvrit.
Lire l'articleLouis-Victor CheminQuand un accident rend la victime inapte à tout travail, l'assureur limite souvent l'indemnisation à la perte de revenus. Un arrêt du 27 novembre 2025 rappelle que l'incidence professionnelle est un préjudice distinct, à indemniser pour lui-même.
Lire l'articleLouis-Victor CheminDes sociétés démarchent les victimes d'accidents en promettant de gérer leur indemnisation contre un pourcentage. Un arrêt du 7 mai 2025 rappelle que discuter une offre relève du conseil juridique, réservé aux professionnels qualifiés.
Lire l'articleLouis-Victor CheminLe préjudice d'anxiété lié à l'amiante peut être indemnisé par le FIVA. Mais un arrêt du 27 février 2025 rappelle qu'accepter son offre a la valeur d'une transaction : elle rend irrecevable une action ultérieure contre l'employeur pour le même préjudice.
Lire l'articleLouis-Victor CheminUne indemnisation, même définitive, n'interdit pas d'agir si l'état de la victime se détériore ensuite. Un arrêt du 3 avril 2025 précise la méthode d'évaluation de l'aggravation du déficit fonctionnel permanent, au nom de la réparation intégrale.
Lire l'article
Louis-Victor CheminLa faute de la victime réduit son indemnisation, sauf force majeure. Mais un arrêt d'assemblée plénière du 29 mai 2026 pose une limite : l'organisateur d'activité qui n'a pas donné les consignes de sécurité ne peut plus invoquer l'imprudence de la victime.
Lire l'articleLouis-Victor CheminLes arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023 ont opéré un revirement majeur. La victime d'une faute inexcusable peut désormais obtenir une indemnisation distincte de son déficit fonctionnel permanent.
Lire l'articleLouis-Victor CheminUn régime d'indemnisation dérogatoire depuis 1985 : notion d'implication, situation des piétons et passagers, délais d'offre imposés à l'assureur et pièges de la transaction trop rapide.
Lire l'articleLouis-Victor CheminL'expertise fixe les postes de préjudice et conditionne tout le reste du dossier. Déroulé de l'examen, nomenclature Dintilhac, rôle du médecin-conseil de victimes et erreurs fréquentes.
Lire l'article
