Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le préjudice moral est le dommage qui atteint une personne dans ses sentiments, son honneur ou sa vie personnelle, sans conséquence économique directe ; il ouvre droit à réparation comme tout dommage (article 1240 du code civil).
En dommage corporel, il se décline en postes distincts de la nomenclature : souffrances endurées, préjudice d'affection des proches, préjudice d'anxiété.
En droit des contrats et du voisinage, il répare notamment les tracas, l'anxiété ou l'atteinte à la qualité de vie causés par l'inexécution ou le trouble.
Le préjudice moral n'est pas un forfait : il se démontre par les circonstances, les témoignages, les pièces médicales le cas échéant, et s'évalue au regard de la jurisprudence.
Pendant deux ans, un propriétaire subit les tracas d'un chantier voisin mal conduit : bruit, poussière, démarches répétées. Au-delà du préjudice matériel, il demande réparation de son préjudice moral. Il le démontre par des attestations, ses échanges écrits et, le cas échéant, des pièces médicales.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Louis-Victor Chemin
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