Xavier Chemin conduit des procédures d'appel en matière civile et commerciale. Il intervient pour ses propres clients et en soutien d'autres cabinets d'avocats, qui lui confient la dimension procédurale de leurs dossiers devant la cour tout en conservant la stratégie de fond.
Cette pratique répond à une réalité : l'appel se perd rarement sur le fond. Il se perd sur un délai dépassé, une déclaration imprécise ou des conclusions remises hors calendrier.
Décision rendue en premier ou en dernier ressort, date de signification, délai d'un mois ou de quinze jours. Cet examen précède toute discussion sur les chances de succès.
Les chefs du jugement critiqués déterminent ce dont la cour est saisie. Ce qui n'y figure pas devient définitif. Le périmètre se décide avant la rédaction, jamais pendant.
Les délais de conclusions sont sanctionnés d'office par la caducité ou l'irrecevabilité. En appel, le calendrier prime sur tout le reste.
Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris, vous rappelle pour un échange de 20 minutes. Vous exposez votre situation en procédure d'appel, et vous repartez en sachant si une action est ouverte, dans quel délai, et ce qu'elle suppose.
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L'agenda de Xavier Chemin s'affiche ici, avec ses disponibilités des prochains jours.
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En procédure d'appel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
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