Mise à jour le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Une erreur ou un retard de diagnostic peut engager la responsabilité du médecin ou de l'établissement lorsqu'il constitue un manquement aux données acquises de la science. Le préjudice indemnisé est souvent une perte de chance : la fraction de chance de guérison ou de survie perdue du fait du retard. L'évaluation repose sur une expertise médicale, et la voie peut passer par la commission de conciliation et d'indemnisation ou par la juridiction.
Une erreur de diagnostic ne se traduit pas toujours par la réparation de tout le dommage : souvent, c'est la chance perdue d'être soigné à temps qui est indemnisée.
La démonstration repose sur l'expertise : il faut établir le manquement, puis mesurer la chance réellement perdue.
Le dossier complet (comptes rendus, imagerie, courriers) permet de reconstituer la chronologie et d'identifier le manquement.
Un retard ou une erreur ne suffit pas : il faut démontrer un écart avec les données acquises de la science, ce qu'établit l'expertise.
Le préjudice indemnisable est souvent la fraction de chance perdue d'éviter le dommage : son évaluation est déterminante.
Commission de conciliation et d'indemnisation, ou action contre le médecin ou l'établissement et son assureur, selon la situation.
Toute erreur n'engage pas la responsabilité : encore faut-il un manquement aux données acquises de la science, apprécié par l'expertise.
Le temps altère les preuves et fait courir les délais. Le dossier médical se demande et se sécurise tôt.
L'expertise fixe le manquement et la perte de chance : y être assisté, souvent d'un médecin-conseil, change l'issue.
Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Elle décrit l'état du droit français à sa date de mise à jour, le . Les délais applicables dépendent du contrat et des textes en vigueur à la date des faits : ils se vérifient au cas par cas.
Louis-Victor défend les victimes d'accidents corporels et d'erreurs médicales face aux assureurs et établissements de santé.
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