Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
La perte de chance est le préjudice résultant de la disparition d'une probabilité favorable — par exemple la chance d'éviter un dommage si l'on avait été correctement informé ; elle se répare à hauteur de la chance perdue, et non du dommage entier.
En matière médicale, le manquement du praticien à son devoir d'information fait perdre au patient la chance d'échapper au risque par une décision plus prudente. Ce manquement cause un préjudice réparable, distinct du dommage corporel lui-même.
La réparation n'est pas intégrale : elle correspond à une fraction du dommage, mesurant la probabilité que la chance perdue se serait réalisée.
La perte de chance permet d'obtenir réparation même lorsqu'il est impossible d'affirmer que le dommage aurait été évité. Encore faut-il que la chance perdue soit réelle et sérieuse : c'est là que se concentre la discussion.
Un patient n'a pas été informé d'un risque grave d'une opération, qui s'est réalisé. Il n'est pas certain qu'informé, il aurait refusé l'intervention. Le juge l'indemnise de la perte de chance d'éviter ce risque, à hauteur d'une fraction de son dommage.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
Le manquement du médecin à son devoir d'information cause un préjudice réparable en lui-même
L'arrêt Mercier : le médecin est tenu d'une obligation de moyens
En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
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