Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé, absente au moment de l'admission, et qui ouvre droit à indemnisation sans qu'une faute ait à être démontrée.
La responsabilité de l'établissement est engagée de plein droit, sauf s'il rapporte la preuve d'une cause étrangère, ce qui est rarement admis.
Au-delà d'un certain seuil de gravité, l'indemnisation peut relever de la solidarité nationale plutôt que de l'établissement.
C'est l'une des rares situations médicales où il n'y a pas de faute à prouver, ce qui change complètement la charge du dossier. Encore faut-il établir le caractère nosocomial, ce qui se joue sur le dossier médical et les dates.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
La responsabilité médicale et l'infection nosocomiale
En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Louis-Victor Chemin
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