Calcul de l'indexation du loyer commercial
Estimez en quelques secondes le loyer indexé de votre bail commercial à partir de la clause d'échelle mobile et des indices ILC ou ILAT publiés par l'INSEE.
Renseignez les trois champs pour obtenir le loyer indexé.
Cet outil fournit un ordre de grandeur, à confronter à la rédaction exacte de votre bail (indice retenu, périodicité, date de référence). Il ne remplace pas une analyse juridique. En cas de doute sur la validité de la clause ou sur l'indice applicable, contactez le cabinet.
Comment fonctionne l'indexation
La clause d'échelle mobile fait varier automatiquement le loyer selon un indice, à la date convenue et sans qu'aucune partie n'ait à le demander. Le calcul applique la formule :loyer indexé = loyer en cours × (indice de révision ÷ indice de référence)
À distinguer de la révision triennale et du déplafonnement, qui obéissent à leurs propres règles. Lorsque l'indexation fait varier le loyer de plus d'un quart, une révision à la valeur locative devient possible.
Questions fréquentes
Comment calcule-t-on l'indexation d'un loyer commercial ?
Le loyer indexé s'obtient par une règle de trois : loyer en cours × (indice de révision ÷ indice de référence). L'indice de référence est celui de la dernière fixation du loyer ; l'indice de révision est le nouvel indice applicable à la date convenue par la clause d'échelle mobile.
Quel indice utiliser, ILC ou ILAT ?
L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'applique aux activités commerciales et artisanales ; l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) vise les bureaux et certaines professions. La clause du bail désigne l'indice applicable. Les valeurs sont publiées chaque trimestre par l'INSEE.
Une clause d'indexation peut-elle être écartée ?
Oui. Une clause qui fausse le jeu de l'indice — notamment celle qui ne fait varier le loyer qu'à la hausse — est réputée non écrite. Le locataire peut alors réclamer la restitution des trop-perçus, dans la limite des cinq dernières années.