Aussi appelé : médecin conseil
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le médecin-conseil est le médecin qui donne un avis pour le compte d'une partie, assureur, organisme social ou victime, notamment lors d'une expertise médicale destinée à évaluer un dommage corporel.
L'assureur du responsable mandate son propre médecin-conseil pour examiner la victime ; les caisses de sécurité sociale ont aussi les leurs. La victime peut, de son côté, se faire assister par un médecin-conseil qu'elle choisit, souvent spécialisé dans la réparation du dommage corporel.
Lors d'une expertise judiciaire, le médecin-conseil de chaque partie peut formuler des observations que l'expert doit examiner.
Le médecin-conseil de l'assureur n'est pas neutre. Se présenter seule à son examen, c'est laisser l'évaluation des séquelles à un seul point de vue : celui du débiteur de l'indemnité.
L'assureur d'un conducteur responsable convoque la victime à un examen par son médecin-conseil. La victime s'y rend accompagnée de son propre médecin-conseil, qu'elle a choisi. Celui-ci discute l'évaluation des séquelles, qui ne repose ainsi plus sur le seul point de vue de l'assureur.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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