Aussi appelé : aggravation, aggravation du préjudice
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
L'aggravation est la détérioration, postérieure à la consolidation, de l'état d'une victime déjà indemnisée ; elle ouvre droit à une indemnisation nouvelle, distincte de la réparation initiale.
Le dommage corporel s'évalue à la date où le juge statue, à partir de l'état consolidé de la victime. Lorsque cet état s'aggrave ensuite, la victime peut demander la réparation du préjudice nouveau : l'autorité de la chose jugée ne couvre pas un préjudice qui n'existait pas encore.
L'aggravation suppose une détérioration médicalement constatée par rapport à l'état retenu lors de la première évaluation. Une nouvelle expertise en mesure l'ampleur.
La Cour de cassation juge que l'aggravation d'un déficit fonctionnel permanent se liquide par référence à la valeur du point correspondant au déficit actuel de la victime, dont on déduit l'indemnité déjà allouée au titre du déficit antérieur.
Une indemnisation, même définitive, ne ferme pas la porte si l'état s'aggrave. Le réflexe est de conserver l'intégralité du dossier médical et le détail de la première liquidation, poste par poste : c'est ce qui permet de chiffrer l'aggravation seule, sans rouvrir ce qui a déjà été réparé.
Indemnisée il y a cinq ans pour une blessure au genou, une victime voit son état se dégrader nettement. Une nouvelle expertise constate une détérioration par rapport à l'état retenu lors de la première évaluation. Elle obtient la réparation du seul préjudice nouveau, sans rouvrir ce qui avait été réparé.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
L'évaluation de l'aggravation du déficit fonctionnel permanent
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