Expertise médicale : préparer le rendez-vous qui détermine votre indemnisation

Dans un dossier de dommage corporel, tout se joue sur quelques heures. L'expertise médicale évalue les séquelles, poste par poste, et le chiffrage de l'indemnisation se déduit ensuite très largement de ses conclusions.

Une expertise mal préparée ne se rattrape pas au stade de la négociation. Il est donc utile de savoir comment elle se déroule et ce qui s'y décide réellement.

Deux cadres possibles

L'expertise peut être amiable, organisée par l'assureur qui mandate et rémunère un médecin. Elle est plus rapide et moins coûteuse, mais l'expert n'est pas indépendant des intérêts de la compagnie.

Elle peut être judiciaire, ordonnée par un tribunal, le plus souvent en référé. L'expert est alors désigné sur une liste, il est soumis au principe du contradictoire, et ses opérations sont encadrées. C'est la voie à privilégier dans les dossiers lourds ou lorsque les conclusions amiables sont contestées.

Dans les deux cas, le principe est le même : la victime peut être assistée.

La consolidation, notion centrale

L'expert doit d'abord déterminer si l'état est consolidé. La consolidation est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, de sorte qu'un traitement n'est plus nécessaire, sinon pour éviter une aggravation.

Cette date sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents. Elle commande le calendrier de l'offre d'indemnisation, et son anticipation est l'une des erreurs les plus coûteuses pour une victime.

Si l'état n'est pas stabilisé, il est légitime de demander le report de l'expertise ou une expertise en deux temps, avec des provisions dans l'intervalle.

Ce que l'expert évalue : la nomenclature Dintilhac

Les préjudices sont classés selon une nomenclature de référence, dite Dintilhac, qui distingue les postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents. Les principaux sont les suivants.

Avant consolidation, les dépenses de santé actuelles, les frais divers, les pertes de gains professionnels, le déficit fonctionnel temporaire qui traduit la gêne dans les actes de la vie courante, les souffrances endurées et le préjudice esthétique temporaire.

Après consolidation, les dépenses de santé futures, les frais de logement et de véhicule adaptés, l'assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique permanent, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, et le cas échéant le préjudice d'établissement.

Les proches disposent de postes propres, notamment le préjudice d'affection et les préjudices économiques.

Cette liste n'est pas une formalité. Un poste non évoqué pendant l'expertise sera très difficile à faire reconnaître ensuite.

Le médecin-conseil de victimes

C'est probablement le conseil le plus utile de cet article. Le médecin-conseil de victimes est un médecin indépendant, choisi et rémunéré par la victime, dont le rôle est de l'assister pendant l'expertise.

Il connaît les barèmes et le vocabulaire technique. Il discute pied à pied les taux proposés, signale les postes omis, et fait porter au procès-verbal les observations utiles. Face à un expert d'assurance, il rétablit l'équilibre.

Son intervention a un coût, généralement récupérable en tout ou partie au titre des frais divers ou des dépens. Rapporté à l'écart d'évaluation qu'il permet d'obtenir, l'investissement est rarement discutable.

Préparer concrètement le rendez-vous

Réunissez le dossier médical complet. Certificat médical initial, comptes rendus d'hospitalisation, d'imagerie, de rééducation, ordonnances, arrêts de travail. Classez par ordre chronologique.

Constituez le dossier de la vie d'avant. Bulletins de salaire, contrat de travail, licence sportive, attestations d'activités associatives, photographies. L'évaluation du préjudice d'agrément ou de l'incidence professionnelle repose sur cette comparaison.

Rédigez un récit daté. Jour par jour dans les premières semaines, puis par périodes. Les douleurs, les limitations concrètes, l'aide reçue et de qui, les activités abandonnées. Ce document aide l'expert à mesurer le déficit fonctionnel temporaire.

Chiffrez l'aide reçue. Nombre d'heures par jour, nature des tâches, identité des aidants. L'assistance par tierce personne est un poste majeur, y compris lorsqu'elle a été assurée par un proche à titre gratuit.

Listez vos questions et les points que vous voulez voir figurer au procès-verbal.

Les erreurs qui coûtent cher

• Minimiser ses difficultés. Beaucoup de victimes relativisent par pudeur. L'expert évalue ce qui lui est décrit.
• À l'inverse, exagérer. Les incohérences sont repérées et décrédibilisent l'ensemble du récit.
• Venir seul à une expertise organisée par l'assureur.
• Omettre les antécédents. Ils seront retrouvés dans le dossier médical, et leur dissimulation se retourne contre la victime. Un état antérieur n'interdit pas l'indemnisation de l'aggravation.
• Ne pas relire le pré-rapport. L'expertise judiciaire comporte une phase de dires, pendant laquelle des observations écrites peuvent être adressées à l'expert avant son rapport définitif. C'est une occasion réelle de correction.

Après le rapport

Le rapport n'est pas une décision de justice. Ses conclusions peuvent être discutées, une contre-expertise peut être sollicitée, et le juge n'est jamais lié par l'avis de l'expert.

Reste que, statistiquement, le rapport oriente l'issue. D'où l'intérêt de concentrer l'effort en amont plutôt que de tenter de corriger ensuite.

En résumé

L'expertise est le moment où votre préjudice prend une forme chiffrable. S'y présenter préparé, documenté et assisté change l'évaluation de façon significative.

Si une expertise vous est proposée ou a été ordonnée, une revue préalable du dossier médical et des postes susceptibles d'être retenus permet d'aborder l'examen sans laisser de préjudice de côté.