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Expertise médicale

Aussi appelé : expertise médicale amiable

Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel

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Définition

L'expertise médicale est l'examen de la victime par un médecin expert chargé de décrire ses lésions, de fixer la date de consolidation et d'évaluer chacun de ses préjudices corporels.

Elle peut être amiable, organisée par l'assureur, contradictoire, avec un médecin désigné par chaque partie, ou judiciaire, ordonnée par un juge qui désigne l'expert.

Le rapport sert de base au chiffrage de l'indemnisation : déficit fonctionnel, souffrances endurées, assistance par tierce personne, incidence professionnelle. Une évaluation sous-estimée se répercute sur chaque poste.

Ce que cela change

C'est l'étape qui pèse le plus sur le montant final. Elle se prépare (dossier médical complet, liste des gênes quotidiennes) et la victime a intérêt à y être assistée d'un médecin-conseil et d'un avocat.

Un exemple

Après un accident de la route, l'assureur convoque la victime à une expertise amiable. Elle s'y présente avec son dossier médical complet, la liste de ses gênes quotidiennes et un médecin-conseil. Les préjudices évalués par l'expert serviront de base à l'offre d'indemnisation.

Situation fictive, pour illustrer la règle.

Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.

À connaître avec ce terme

Médecin-conseil
Le médecin-conseil est le médecin qui donne un avis pour le compte d'une partie, assureur, organisme social ou victime, notamment lors d'une expertise médicale destinée à évaluer un dommage corporel.
Consolidation
La consolidation est le moment où l'état de santé de la victime se stabilise : les lésions n'évoluent plus de façon prévisible, et les séquelles peuvent être mesurées définitivement.
Expertise judiciaire
L'expertise judiciaire est la mesure par laquelle le juge confie à un technicien indépendant le soin de l'éclairer sur une question de fait qui dépasse ses compétences.
Nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac est la liste de référence des postes de préjudice corporel, qui sert à évaluer un dommage poste par poste plutôt que globalement.
Avant d'attendre

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