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Souffrances endurées

Aussi appelé : pretium doloris

Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel

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Définition

Les souffrances endurées (ou pretium doloris) réparent les douleurs physiques et psychiques subies par la victime entre l'accident et la consolidation de son état.

Dans la nomenclature Dintilhac, les souffrances endurées désignent l'ensemble des douleurs physiques et psychiques, et des troubles associés, subis par la victime depuis l'accident jusqu'à la consolidation de son état.

Elles sont évaluées par l'expert médical sur une échelle de 1 à 7, du très léger au très important. Après la consolidation, les souffrances qui perdurent sont intégrées au déficit fonctionnel permanent.

Ce que cela change

C'est un poste souvent sous-évalué dans l'offre de l'assureur. L'assistance à l'expertise médicale, où le degré est fixé, est déterminante pour sa juste réparation.

Un exemple

Après une fracture du bassin, plusieurs opérations et une longue rééducation, une victime se présente à l'expertise avec son médecin-conseil. L'expert évalue ses souffrances endurées sur l'échelle de 1 à 7. Le degré retenu sert ensuite à chiffrer ce poste.

Situation fictive, pour illustrer la règle.

Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.

À connaître avec ce terme

Nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac est la liste de référence des postes de préjudice corporel, qui sert à évaluer un dommage poste par poste plutôt que globalement.
Consolidation
La consolidation est le moment où l'état de santé de la victime se stabilise : les lésions n'évoluent plus de façon prévisible, et les séquelles peuvent être mesurées définitivement.
Avant d'attendre

Vos délais courent déjà

En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.

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