Aussi appelé : aménagement du logement
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Les frais de logement adapté réparent les dépenses d'aménagement, ou de changement de logement, rendues nécessaires par le handicap de la victime.
Dans la nomenclature Dintilhac, ce poste couvre les frais engagés pour adapter le logement de la victime à son handicap (rampes, ascenseur, domotique, salle d'eau accessible), voire pour acquérir un logement mieux adapté.
Il s'apprécie au vu des besoins constatés par l'expertise médicale et de devis. Il s'articule avec l'aide humaine (tierce personne) et les frais de véhicule adapté pour restaurer l'autonomie de la victime.
Ces frais, souvent lourds, sont fréquemment sous-évalués. Les documenter précisément, par des devis et l'avis d'un ergothérapeute, est décisif pour une indemnisation à la hauteur du handicap.
Après un accident, une victime se déplace désormais en fauteuil roulant ; sa maison comporte des marches et une salle de bains à l'étage. L'expertise constate le besoin d'une rampe et d'une salle d'eau accessible au rez-de-chaussée. Son avocat chiffre ces travaux sur devis, avec l'avis d'un ergothérapeute.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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Premier échange gratuit, sans engagement · Louis-Victor Chemin
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