Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le préjudice sexuel répare l'atteinte à la vie sexuelle de la victime, sous ses trois aspects : morphologique, lié à l'acte sexuel, et lié à la procréation.
Dans la nomenclature Dintilhac, le préjudice sexuel recouvre trois aspects : le préjudice morphologique (atteinte aux organes sexuels), le préjudice lié à l'acte sexuel (perte du plaisir), et le préjudice lié à l'impossibilité ou à la difficulté de procréer.
Il est apprécié après la consolidation, indépendamment du déficit fonctionnel permanent, et suppose une évaluation médicale précise. C'est un préjudice personnel, distinct de la seule incapacité physique.
Poste intime, il est souvent tu ou oublié dans l'offre de l'assureur. Il mérite pourtant d'être documenté et évalué à sa juste mesure, car sa réparation peut être importante.
Après un grave accident, une victime voit sa capacité à procréer compromise. L'expertise médicale l'évalue après la consolidation. Ce préjudice est réclamé distinctement du déficit fonctionnel permanent, au titre du préjudice sexuel.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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