Aussi appelé : frais médicaux, dépenses de santé futures
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Les dépenses de santé réparent les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques liés à l'accident, avant la consolidation (actuels) et après (futurs).
La nomenclature Dintilhac distingue les dépenses de santé actuelles, engagées jusqu'à la consolidation, et les dépenses de santé futures, prévisibles et répétitives après la consolidation (appareillage, soins, rééducation).
Une large part est prise en charge par les organismes sociaux, qui exercent ensuite leur recours ; seuls les frais restés à la charge de la victime lui reviennent directement. Le décompte suppose donc d'articuler ce poste avec le recours des tiers payeurs.
Ce poste paraît simple mais recèle des frais futurs souvent oubliés (renouvellement d'appareillage, soins à vie). Les anticiper et les chiffrer évite que la victime les supporte seule plus tard.
Après un accident, une victime engage des frais de kinésithérapie non remboursés et devra renouveler une prothèse tous les cinq ans. Les frais déjà exposés et restés à sa charge sont des dépenses de santé actuelles. Le renouvellement futur de la prothèse se chiffre au titre des dépenses de santé futures.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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