Aussi appelé : préjudice universitaire, préjudice de formation
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation répare la perte d'années d'études, le retard ou la réorientation subis par une victime jeune à la suite de l'accident.
Dans la nomenclature Dintilhac, ce poste indemnise le retard scolaire ou universitaire, la perte d'une ou plusieurs années, la modification d'orientation, voire la renonciation à une formation, causés par le dommage.
Il concerne surtout les enfants et les jeunes victimes. Son évaluation tient compte du parcours antérieur, du projet contrarié et des répercussions sur l'insertion professionnelle future.
Chez une victime jeune, l'accident peut compromettre tout un parcours. Documenter le projet scolaire d'origine et le préjudice qui en résulte est essentiel pour l'indemniser.
Un lycéen victime d'un accident perd une année d'études et doit renoncer à la filière sportive qu'il préparait. Son avocat documente son parcours antérieur et le projet contrarié. Ce retard et cette réorientation s'indemnisent au titre du préjudice scolaire.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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