Aussi appelé : tierce personne
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
L'assistance par tierce personne est le besoin d'aide humaine de la victime pour les actes de la vie quotidienne, indemnisé qu'elle soit assurée par un professionnel ou par un proche.
Elle s'évalue en nombre d'heures et en nature de l'aide, pour la période antérieure à la consolidation comme pour l'avenir.
Le fait que l'aide ait été apportée gratuitement par un conjoint ou un parent ne la rend pas moins indemnisable : c'est le besoin qui est indemnisé, non la dépense effectivement engagée.
C'est le poste le plus systématiquement sous-évalué, parce que les familles ne comptabilisent pas ce qu'elles font. Tenir un relevé daté des heures d'aide, dès le retour à domicile, change l'évaluation.
Après l'accident de son mari, une épouse l'aide chaque jour à se lever, se laver et s'habiller, sans être rémunérée. Elle tient un relevé daté des heures consacrées à cette aide. Ce besoin est indemnisé, même si aucune dépense n'a été engagée.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
L'indemnisation de la tierce personne ne se réduit pas parce que l'aide est apportée par un proche
Le préjudice s'évalue — et s'actualise — au jour où le juge statue
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