Aussi appelé : PGPA, PGPF, perte de revenus
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
La perte de gains professionnels répare les revenus que la victime ne perçoit plus du fait de l'accident, avant la consolidation (pertes actuelles) et après (pertes futures).
La nomenclature Dintilhac distingue les pertes de gains professionnels actuels (PGPA), subies entre l'accident et la consolidation, et les pertes de gains professionnels futurs (PGPF), postérieures à la consolidation lorsque la victime ne peut plus exercer ou voit ses revenus diminués.
Leur calcul repose sur les revenus antérieurs de la victime et, pour l'avenir, sur une capitalisation tenant compte de son âge. Ce poste se distingue de l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail et la pénibilité accrue.
C'est souvent le poste financièrement le plus lourd. Reconstituer précisément les revenus perdus et projeter les pertes futures est déterminant, et rarement fait correctement par l'assureur.
Après un accident, un artisan ne peut plus exercer son métier et retrouve un emploi moins bien rémunéré. Ses revenus perdus avant la consolidation sont indemnisés au titre des pertes actuelles. La différence de revenus après la consolidation est capitalisée au titre des pertes futures, en fonction de son âge.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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