Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
La nomenclature Dintilhac est la liste de référence des postes de préjudice corporel, qui sert à évaluer un dommage poste par poste plutôt que globalement.
Elle distingue les préjudices patrimoniaux — pertes de revenus, frais médicaux, assistance par tierce personne, incidence professionnelle — et les préjudices extrapatrimoniaux, comme les souffrances endurées ou le préjudice d'agrément. Elle sépare aussi ce qui est temporaire de ce qui est permanent.
Elle inclut les préjudices des proches, souvent oubliés des propositions transactionnelles.
C'est l'outil qui permet de constater ce qu'une offre globale laisse de côté. Une indemnisation annoncée « tout compris » se compare poste par poste à cette liste : c'est là que les écarts apparaissent.
Après un accident, l'assureur propose à une victime une indemnité globale « tout compris ». Son avocat la compare poste par poste à la nomenclature Dintilhac. Il constate que l'offre ne couvre ni l'assistance par tierce personne, ni le préjudice des proches.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
L'indemnisation de la tierce personne ne se réduit pas parce que l'aide est apportée par un proche
Le préjudice s'évalue — et s'actualise — au jour où le juge statue
Recours des tiers payeurs : l'imputation se fait poste par poste
En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Louis-Victor Chemin
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