Aussi appelé : préjudice des proches
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le préjudice d'affection répare la douleur morale éprouvée par les proches d'une victime gravement blessée ou décédée ; c'est un préjudice des victimes par ricochet.
Dans la nomenclature Dintilhac, le préjudice d'affection indemnise le retentissement pathologique affectif que la mort ou le handicap de la victime directe entraîne pour ses proches (conjoint, enfants, parents…).
Il bénéficie aux victimes par ricochet et suppose de démontrer la réalité du lien affectif. Son évaluation tient compte de la proximité de la relation et de la gravité de l'atteinte subie par la victime directe.
Les proches d'une victime grave ont des droits propres, souvent ignorés. Identifier tous les bénéficiaires et documenter le lien affectif permet de faire valoir ce préjudice à sa juste mesure.
Une mère perd son fils dans un accident de la route. Victime par ricochet, elle demande réparation de sa douleur morale au titre du préjudice d'affection. Les frères et sœurs de la victime, s'ils justifient de leur lien affectif, peuvent aussi être indemnisés.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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