Aussi appelé : préjudice d'angoisse
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le préjudice d'anxiété répare l'état d'inquiétude permanente dans lequel se trouve une personne exposée à un risque de développer une maladie grave, notamment après une exposition à l'amiante.
Né du contentieux de l'amiante, le préjudice d'anxiété a d'abord été reconnu aux salariés exposés, puis étendu au-delà. Il répare l'angoisse de voir la maladie se déclarer, indépendamment de sa survenance effective.
Il s'agit d'un préjudice moral autonome, qui suppose la preuve d'une exposition et d'une inquiétude réelle. Son indemnisation peut relever d'un fonds dédié, comme le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
La Cour de cassation juge que l'acceptation de l'offre du FIVA, qui inclut le préjudice d'anxiété postérieur à la déclaration de la maladie, rend irrecevable une action ultérieure contre l'employeur au titre du même préjudice.
Accepter une offre d'indemnisation, c'est souvent renoncer à agir ensuite pour le même préjudice. Avant de signer, il faut mesurer précisément ce que l'offre couvre — le préjudice d'anxiété y est fréquemment inclus — car l'acceptation ferme la porte à une action complémentaire.
Un ancien salarié exposé à l'amiante vit dans la crainte de développer une maladie grave. Il reçoit une offre du FIVA incluant le préjudice d'anxiété. Avant de l'accepter, il mesure ce qu'elle couvre, car son acceptation peut l'empêcher d'agir ensuite contre son employeur pour le même préjudice.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
L'acceptation de l'offre du FIVA interdit une action ultérieure pour le même préjudice d'anxiété
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