Aussi appelé : perte d'activité de loisir
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le préjudice d'agrément répare l'impossibilité, pour la victime, de continuer à pratiquer une activité sportive ou de loisir spécifique qu'elle exerçait avant l'accident.
Selon la nomenclature Dintilhac et la jurisprudence de la Cour de cassation, le préjudice d'agrément répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisir, qu'elle exerçait avant le dommage.
Il suppose de démontrer la pratique antérieure de l'activité (licence, inscriptions, témoignages). Il se distingue du déficit fonctionnel permanent, qui répare la gêne dans les actes de la vie courante.
Ce poste est souvent négligé faute de preuves. Constituer un dossier documentant les activités pratiquées avant l'accident est essentiel pour l'obtenir.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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