Aussi appelé : appelant, intimé
Publiée le · par Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel
L'appelant est la partie qui forme appel d'un jugement ; l'intimé est la partie contre laquelle l'appel est dirigé.
Le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé (article 546 du code de procédure civile). En matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance, et tous ceux qui l'ont été peuvent être intimés (article 547).
L'intimé n'est pas passif : il peut à son tour critiquer le jugement par un appel incident. Chacun est tenu de conclure dans des délais stricts.
Être intimé, c'est recevoir la procédure d'appel avec des délais déjà en marche : constituer avocat et conclure à temps est impératif, sous peine de voir ses conclusions déclarées irrecevables.
Définition relevant de la pratique de Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris.
En procédure d'appel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
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