Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
L'accident de trajet est l'accident subi par un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre sa résidence et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
L'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale le considère comme un accident du travail, lorsque la victime en apporte la preuve ou que l'enquête de la caisse fournit des présomptions suffisantes.
Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'intérêt personnel étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ; un détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier est admis.
La résidence peut être la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout lieu où le travailleur se rend habituellement pour des motifs d'ordre familial.
Lorsque l'accident est imputable à un tiers, par exemple un automobiliste, la victime conserve contre lui une action de droit commun pour la part du préjudice que les prestations ne réparent pas (article L. 454-1 du code de la sécurité sociale). C'est souvent là que se trouve l'essentiel de l'indemnisation.
Une salariée qui rentre directement du bureau chez elle est renversée par une voiture à un passage piéton. L'accident est pris en charge comme un accident du travail par la caisse. Elle peut en outre agir contre l'automobiliste et son assureur pour la part de son préjudice que les prestations sociales ne réparent pas, notamment ses souffrances et ses séquelles.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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