Aussi appelé : indemnité journalière
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Les indemnités journalières sont versées par l'assurance maladie à l'assuré qui se trouve, selon le constat médical, dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail.
L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale les prévoit en cas de maladie.
En cas d'accident du travail, l'article L. 433-1 les fait verser par la caisse à partir du premier jour qui suit l'arrêt, la journée de l'accident restant à la charge de l'employeur, jusqu'à la guérison, la consolidation, le décès ou l'expiration d'une durée maximale fixée par décret.
Lorsqu'un tiers est responsable, la caisse exerce contre lui un recours, poste par poste, pour les prestations qu'elle a servies (articles L. 376-1 et L. 454-1).
Dans une indemnisation de droit commun, les indemnités journalières viennent en déduction de la perte de revenus, pas des autres postes. Vérifier que l'assureur ne les impute pas ailleurs fait souvent gagner une somme significative.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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