Aussi appelé : maladies professionnelles
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
La maladie professionnelle est la maladie contractée du fait du travail, présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions de ce tableau.
L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale lui rend applicables les règles de l'accident du travail, la date de la première constatation médicale de la maladie étant assimilée à la date de l'accident.
Lorsqu'une condition du tableau n'est pas remplie (délai de prise en charge, durée d'exposition, liste des travaux), la maladie peut encore être reconnue s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Le point de départ des délais est spécifique : pour la prescription, c'est la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Ce certificat se conserve précieusement.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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