Aussi appelé : causalité, rapport de causalité
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le lien de causalité est le rapport de cause à effet qui doit unir le fait générateur au dommage : sans lui, la responsabilité ne peut être engagée, même si une faute est démontrée.
La causalité est une condition autonome de la responsabilité, aux côtés du fait générateur et du dommage (articles 1240 et suivants du code civil). Elle doit être certaine ; un lien seulement hypothétique ne suffit pas.
La jurisprudence hésite entre deux théories : l'équivalence des conditions, qui retient tout fait sans lequel le dommage ne se serait pas produit, et la causalité adéquate, qui ne retient que le fait qui rendait normalement le dommage prévisible.
Lorsque la causalité est incertaine, le juge peut réparer non le dommage final mais la perte de chance de l'éviter, indemnisée en proportion de la probabilité perdue.
C'est souvent le vrai champ de bataille de l'expertise : la faute est admise, mais a-t-elle causé le dommage, et lequel ? Je fais préciser par l'expert la part réellement imputable au fait générateur, et, quand la causalité reste incertaine, je bascule sur le terrain de la perte de chance.
Un patient reproche à un médecin un retard de diagnostic, mais l'expert indique que la maladie aurait probablement évolué de la même manière. Le lien entre la faute et le dommage final n'est pas certain. Le juge peut alors indemniser la perte de chance d'avoir évité ce dommage, en proportion de la probabilité perdue.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
En dommage corporel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
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