Article 1241 du code civil
Code civil · Titre III : Des sources d'obligations › Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle › Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Version en vigueur (dernière modification : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
La responsabilité ne suppose pas une faute intentionnelle : la simple négligence ou imprudence suffit. Un défaut de surveillance, un manque de précaution, une signalisation absente peuvent engager la responsabilité de leur auteur. En pratique, la preuve de la négligence se construit par les circonstances concrètes de l'accident : constat, témoignages, photographies, règles de sécurité applicables. Ces éléments se rassemblent au plus tôt, avant qu'ils ne disparaissent.
Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris ·
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« Celui qui, par sa faute, sa négligence ou son imprudence, cause un dommage à autrui doit le réparer (articles 1240 et 1241 du code civil). »
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