Aussi appelé : prix de l'euro de rente
Publiée le · par Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel
Le barème de capitalisation est la table qui permet de convertir en capital un préjudice futur et récurrent, en fonction de l'âge et de l'espérance de vie de la victime.
Pour indemniser un préjudice qui se prolongera dans l'avenir (pertes de revenus, aide humaine à vie), on multiplie le montant annuel par un « prix de l'euro de rente » issu d'un barème de capitalisation, fonction de l'âge et du sexe de la victime.
Plusieurs barèmes coexistent (barèmes publiés par la doctrine, par la Gazette du Palais…), sans caractère officiel obligatoire. Le choix du barème et du taux retenu a un impact considérable sur le montant final de l'indemnité.
Le barème retenu peut faire varier l'indemnité de dizaines de milliers d'euros. Discuter le barème le plus favorable et l'actualiser est un enjeu majeur des postes de préjudice futurs.
Une victime de trente ans devra être assistée d'une aide à domicile toute sa vie. Pour indemniser ce besoin futur, le coût annuel est multiplié par le prix de l'euro de rente correspondant à son âge. Selon le barème retenu, l'indemnité finale peut varier de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Louis-Victor Chemin, avocat en dommage corporel au Barreau de Paris.
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