Aussi appelé : droit d'échelle
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Le tour d'échelle est l'autorisation de passer temporairement sur le terrain voisin, avec des installations provisoires, pour réaliser des travaux nécessaires qui ne peuvent être exécutés autrement.
Aucun texte ne le prévoit : il est admis par la jurisprudence au titre des obligations normales de voisinage. Le voisin qui s'y oppose alors qu'il n'existe aucun autre moyen de réaliser les travaux commet un abus de droit (Cass. 3e civ., 15 février 2012, n° 10-22.899).
Le passage est refusé lorsque le projet pouvait être conçu autrement, par exemple en implantant une construction neuve en retrait de la limite séparative (Cass. 3e civ., 12 novembre 2020, n° 19-22.106).
Celui qui le demande doit prouver la nécessité des travaux et l'absence d'autre solution raisonnable. Pour une construction neuve, la question se pose dès la conception du projet, pas une fois le chantier bloqué.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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