Aussi appelé : trouble anormal de voisinage
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Le trouble anormal du voisinage est une nuisance qui excède les inconvénients ordinaires de la vie en voisinage, et qui engage la responsabilité de son auteur même en l'absence de toute faute.
Bruit, odeurs, poussières, perte d'ensoleillement, chantier prolongé : la notion est ouverte, et c'est l'anormalité qui est discutée, appréciée au regard du contexte, de la durée et de l'intensité du trouble.
La responsabilité est encourue sans faute : le respect d'une réglementation ou l'obtention d'une autorisation administrative ne met pas à l'abri.
La démonstration repose entièrement sur la preuve, et la preuve se constitue pendant que le trouble dure : constats datés, mesures, attestations, photographies. Un trouble qui a cessé se prouve mal.
Le voisin d'un restaurant subit chaque nuit le bruit d'une extraction installée en conformité avec les autorisations. Il fait réaliser des mesures acoustiques et un constat daté pendant que le trouble dure. Il peut obtenir réparation sans prouver de faute, l'anormalité du trouble suffisant.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
Les troubles anormaux du voisinage
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