Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Le syndic est le mandataire chargé d'administrer la copropriété : il exécute les décisions de l'assemblée générale, tient les comptes et représente le syndicat des copropriétaires.
Le syndic est désigné par l'assemblée générale, pour une durée limitée. Il exécute les décisions votées, tient les comptes, entretient l'immeuble et convoque l'assemblée.
Il représente le syndicat des copropriétaires, y compris en justice. Sa rémunération et l'étendue de son mandat sont encadrées.
Le syndic est l'interlocuteur de tous les jours, mais il n'a pas tous les pouvoirs : les décisions importantes appartiennent à l'assemblée. Contester une décision, c'est agir contre le syndicat, non contre le syndic personnellement.
Un copropriétaire conteste des travaux votés par l'assemblée générale. Il s'en prend d'abord au syndic, qui ne fait qu'exécuter la décision. Son action en contestation doit en réalité être dirigée contre le syndicat des copropriétaires.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
La rénovation de l'habitat dégradé et le fonctionnement des copropriétés
La mise en demeure préalable au recouvrement des charges doit préciser la nature et le montant des sommes dues
Le syndic désigné par une assemblée générale annulée doit restituer ses honoraires
En droit immobilier, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Marie-Pauline Chemin
Marie-Pauline CheminL'administrateur provisoire désigné par le juge remplace le syndic et une partie de l'assemblée générale. Ses pouvoirs ne sont pas illimités : le juge qui l'a nommé peut être saisi pour modifier sa mission, la proroger ou y mettre fin.
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