Aussi appelé : charges générales, charges spéciales, clé de répartition
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
En copropriété, les charges se répartissent selon deux logiques distinctes, que le règlement de copropriété traduit en clés de répartition.
Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes se répartissent proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives, c'est-à-dire aux tantièmes (article 10, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965).
Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun, comme un ascenseur ou un chauffage collectif, se répartissent en fonction de l'utilité objective qu'ils présentent pour chaque lot (article 10, alinéa 1).
Le règlement de copropriété fixe la quote-part de chaque lot dans chaque catégorie et indique la méthode de calcul retenue.
Un appel de charges peut être exact dans son montant global et faux dans sa répartition : la clé appliquée doit correspondre au règlement et, pour les services, à l'utilité réelle pour le lot.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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