Aussi appelé : millièmes, quote-part de parties communes
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Les tantièmes (ou millièmes) expriment la quote-part de parties communes attachée à un lot, servant de clé de répartition des voix et des charges générales.
Fixés par le règlement de copropriété, les tantièmes sont en principe proportionnels à la valeur relative de chaque lot (superficie, situation, consistance), selon les articles 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Ils déterminent le nombre de voix de chaque copropriétaire en assemblée générale et sa contribution aux charges générales (conservation, entretien, administration).
Une répartition erronée peut être contestée, et les charges spéciales (services collectifs, équipements communs) obéissent, elles, à un critère d'utilité.
Les tantièmes commandent à la fois le pouvoir de vote et la facture de charges : une clé de répartition mal établie fausse durablement la vie de la copropriété. Quand un copropriétaire s'estime surchargé, je vérifie d'abord la cohérence des tantièmes avec la consistance réelle de son lot.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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