Aussi appelé : lot
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Le lot de copropriété associe une partie privative, dont le copropriétaire a la jouissance exclusive, et une quote-part indivise des parties communes.
L'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 définit le lot comme la réunion d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. Les deux sont indissociables : on ne peut céder l'une sans l'autre.
La quote-part de parties communes, exprimée en tantièmes, détermine notamment le poids du copropriétaire dans les votes et sa contribution aux charges générales.
Le règlement de copropriété décrit chaque lot et fixe sa quote-part.
Le lot est l'unité de base de tout dossier de copropriété : sa description au règlement, sa quote-part, ses parties privatives et communes conditionnent les droits de vote, les charges et les travaux autorisés. Je pars toujours de la fiche du lot avant d'analyser un litige.
Un copropriétaire veut vendre la cave qui dépend de son lot à un voisin. Il vérifie la description du lot dans le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. Sa quote-part de parties communes détermine ensuite son nombre de voix et sa part des charges générales.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
En droit immobilier, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
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