Aussi appelé : PPT
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Le plan pluriannuel de travaux est le document qui recense, chiffre et hiérarchise les travaux nécessaires à un immeuble en copropriété sur les dix années à venir.
L'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose un projet de plan pluriannuel de travaux dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation, à l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la réception des travaux de construction. Il est actualisé tous les dix ans.
Il liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants et aux économies d'énergie, avec une estimation sommaire de leur coût et une proposition d'échéancier sur dix ans.
Les modalités de son élaboration se votent à la majorité des voix exprimées ; son adoption, lorsqu'il fait apparaître des travaux à réaliser dans les dix ans, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Le syndicat est dispensé de l'élaborer si le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans.
Le plan pluriannuel annonce les appels de fonds à venir : c'est un document à lire avant d'acheter un lot, et à discuter en assemblée générale avant que les travaux ne soient votés.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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