Aussi appelé : assemblée générale des copropriétaires, assemblée générale de copropriété, AG de copropriété
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
L'assemblée générale des copropriétaires est la réunion, au moins annuelle, où les copropriétaires prennent, par un vote soumis à des règles de majorité, les décisions qui concernent l'immeuble.
Chaque copropriétaire y vote avec un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans les parties communes. Les décisions obéissent à des majorités différentes selon leur objet.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal, que le syndic notifie ensuite aux copropriétaires. Cette notification fait courir le délai de contestation.
C'est là que se décide la vie de l'immeuble. Un copropriétaire absent ou opposant qui veut contester une décision doit surveiller la notification du procès-verbal : le délai pour agir est de deux mois, et il ne se rattrape pas.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
Le délai pour contester une décision d'assemblée générale de copropriété
La rénovation de l'habitat dégradé et le fonctionnement des copropriétés
Une notification de procès-verbal qui ne reproduit pas le texte du délai de contestation est irrégulière
Le syndic désigné par une assemblée générale annulée doit restituer ses honoraires
En droit immobilier, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
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Marie-Pauline CheminL'administrateur provisoire désigné par le juge remplace le syndic et une partie de l'assemblée générale. Ses pouvoirs ne sont pas illimités : le juge qui l'a nommé peut être saisi pour modifier sa mission, la proroger ou y mettre fin.
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