Aussi appelé : prêt collectif, emprunt du syndicat des copropriétaires
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
L'emprunt collectif est un prêt souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour financer des travaux sur l'immeuble, auquel chaque copropriétaire peut choisir de ne pas participer.
Longtemps réservé aux copropriétaires qui y consentaient un à un, l'emprunt collectif a été assoupli par la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé : il peut désormais être décidé à la même majorité que les travaux qu'il finance, sans unanimité.
Le copropriétaire qui ne veut pas s'endetter peut refuser d'y participer, à condition de le notifier au syndic dans un délai bref après le procès-verbal d'assemblée et de régler sa quote-part dans le délai prévu.
L'objectif est de débloquer les travaux de rénovation et de mise en sécurité que l'absence de trésorerie paralysait, notamment dans les copropriétés en difficulté.
Pour un copropriétaire, deux réflexes : surveiller l'ordre du jour de l'assemblée, car l'emprunt se vote désormais plus facilement, et respecter scrupuleusement le délai pour refuser d'y participer si l'on préfère payer sa part comptant. Passé ce délai, on est engagé dans le prêt collectif.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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