Aussi appelé : maître de l'ouvrage
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Le maître d'ouvrage, ou maître de l'ouvrage, est la personne pour le compte de laquelle l'ouvrage est réalisé ; il commande les travaux, les paie et en prononce la réception.
Il est lié aux constructeurs par un contrat de louage d'ouvrage ; ceux-ci sont responsables envers lui, de plein droit, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du code civil).
C'est lui qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L. 242-1 du code des assurances) ; pour les travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat des copropriétaires exerce ses pouvoirs (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
Être maître d'ouvrage, c'est avoir des droits, les garanties des constructeurs, et des devoirs : réceptionner les travaux, s'assurer, payer. Les uns et les autres se perdent en partie si les formalités sont négligées.
Une famille fait construire une extension et commande les travaux à une entreprise. Comme maître d'ouvrage, elle souscrit l'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. À la fin des travaux, elle prononce la réception, en formulant des réserves sur les défauts constatés.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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