Publiée le · par Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel
La réouverture des débats est la décision par laquelle le président reprend l'instruction d'une affaire déjà plaidée ; il doit l'ordonner chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés (article 444 du code de procédure civile).
Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il le doit lorsque les parties n'ont pas pu s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements demandés, et il y a lieu de reprendre les débats en cas de changement dans la composition de la juridiction (article 444 du code de procédure civile).
Elle met en œuvre le principe de la contradiction : le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations (article 16).
Lorsque le juge pose une question en délibéré, la partie qui n'a pas pu y répondre utilement a un argument : la décision rendue sans réouverture des débats peut être critiquée par la voie de recours ouverte contre elle.
Définition relevant de la pratique de Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris.
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