Article 1139 du code civil
Code civil · Section 2 : La validité du contrat › Sous-section 1 : Le consentement › Paragraphe 2 : Les vices du consentement
L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat.
Version en vigueur (dernière modification : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
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« L'erreur provoquée par un dol est toujours excusable (article 1139). »
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