Aussi appelé : propriété intellectuelle, propriété incorporelle
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
Les droits intellectuels sont les droits qui portent sur une création de l'esprit ou sur un signe distinctif, comme une œuvre, une invention ou une marque, et confèrent à leur titulaire un droit exclusif d'exploitation.
Le code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, qui comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (article L. 111-1).
Ils forment une catégorie à part, à côté des droits réels et des droits personnels, puisqu'ils portent sur une chose immatérielle. Les brevets, licences, marques, dessins et modèles peuvent faire partie d'un fonds de commerce, aux côtés de l'enseigne, du nom commercial et du droit au bail (article L. 142-2 du code de commerce).
Pour un commerçant, la valeur d'une activité tient souvent à des éléments incorporels — marque, enseigne, clientèle, droit au bail — plus qu'au matériel. Les identifier avec précision compte au moment de céder ou de nantir le fonds de commerce.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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