Aussi appelé : revirement
Publiée le · par Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel
Un revirement de jurisprudence est le changement, par la Cour de cassation, de la solution qu'elle donnait jusque-là à une même question de droit.
Il intervient souvent dans une formation solennelle, chambre mixte ou assemblée plénière, chargée d'unifier la jurisprudence (articles L. 431-5 et L. 431-6 du code de l'organisation judiciaire), mais une chambre peut aussi modifier sa propre jurisprudence.
Le site signale les revirements dans les fiches de jurisprudence, par exemple les arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023 sur l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent des victimes d'accident du travail.
Un dossier se plaide sur l'état actuel du droit : une solution ancienne, même souvent citée, peut avoir été abandonnée. Vérifier qu'aucun revirement n'est intervenu est un réflexe de chaque consultation.
Un avocat prépare un dossier d'indemnisation en s'appuyant sur un arrêt souvent cité. En vérifiant la jurisprudence récente, il constate que l'assemblée plénière a depuis adopté la solution inverse. Il plaide sur l'état actuel du droit, et non sur la solution abandonnée.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Xavier Chemin, avocat en procédure d'appel au Barreau de Paris.
En procédure d'appel, la plupart des droits s'éteignent vite, et le point de départ du délai n'est pas toujours celui qu'on croit. Vingt minutes suffisent à savoir si votre action est encore ouverte, et ce qu'elle suppose.
Premier échange gratuit, sans engagement · Xavier Chemin
Xavier CheminPerdre un procès puis le rejouer sous un autre angle juridique ? C'est fermé depuis l'arrêt Cesareo. Une fiche claire sur l'autorité de la chose jugée et le principe de concentration des moyens, pour comprendre pourquoi tout doit être plaidé dès la première instance.
Lire l'articleXavier CheminAprès une cassation, l'affaire repart devant une cour d'appel de renvoi avec ses propres délais. Un arrêt du 26 mars 2026 rappelle que la cour ne relève pas d'office la tardiveté des conclusions de l'intimé : c'est aux parties d'y veiller.
Lire l'articleXavier CheminLa péremption éteint l'instance après deux ans sans diligence. Mais en appel, un revirement de 2024, confirmé le 2 juillet 2026, précise qu'une fois toutes ses charges accomplies, la partie n'encourt plus la péremption — sauf calendrier ou injonction du conseiller de la mise en état.
Lire l'article
