Article 578 du code civil
Code civil · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété › Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation › Chapitre Ier : De l'usufruit
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Version en vigueur (dernière modification : Loi 1804-01-30). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Le commentaire de l'avocat
L'usufruitier peut utiliser le bien ou en percevoir les revenus, notamment les loyers, comme s'il en était propriétaire, mais il doit en conserver la substance. Le nu-propriétaire, lui, retrouvera la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit. Ce démembrement, fréquent après une succession, pose des questions pratiques : qui signe le bail, qui paie les grosses réparations, qui vote en assemblée générale. Les réponses se trouvent dans la loi et, le cas échéant, dans les conventions passées entre usufruitier et nu-propriétaire.
Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·
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« L'usufruitier jouit du bien comme le propriétaire lui-même, à charge d'en conserver la substance, et perçoit les loyers (articles 578 et 582 du code civil). »
Glossaire
- Usufruit
« Selon l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. »
- Démembrement de propriété
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