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Article 2288 du code civil

Code civil · Titre Ier : Des sûretés personnelles › Chapitre Ier : Du cautionnement › Section 1 : Dispositions générales

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Texte de l'article

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

Version en vigueur (dernière modification : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 2). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Le commentaire de l'avocat

La caution s'engage à payer la dette du débiteur si celui-ci est défaillant. En matière locative, c'est la garantie la plus courante. Avant de signer, la caution doit mesurer l'étendue et la durée de son engagement, et vérifier les mentions que la loi impose. Pour le bailleur, un cautionnement mal rédigé peut être privé d'effet : la rédaction de l'acte, et pour le bail d'habitation l'information de la caution lors des incidents de paiement, méritent une attention particulière.

Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·

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Glossaire

  • Cautionnement

    « L'article 2288 du code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. »

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