Aussi appelé : clause de solidarité, codébiteurs solidaires
Publiée le · par Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier
La solidarité permet au créancier de réclamer la totalité de la dette à l'un quelconque des codébiteurs ; elle ne se présume pas et doit être prévue par la loi ou le contrat.
L'article 1310 du code civil énonce que la solidarité est légale ou conventionnelle et qu'elle ne se présume pas. En présence de codébiteurs solidaires, le créancier peut réclamer le tout à l'un d'eux, lequel se retourne ensuite contre les autres.
En matière locative, la clause de solidarité entre colocataires, ou l'engagement solidaire d'une caution, produit des effets puissants et souvent mal mesurés par les signataires.
Un engagement solidaire peut obliger à payer pour les autres. Avant de signer un bail en colocation ou un cautionnement solidaire, il faut en mesurer précisément la portée.
Deux colocataires signent un bail comportant une clause de solidarité. L'un d'eux cesse de payer sa part. Le bailleur peut réclamer la totalité du loyer à l'autre, qui se retournera ensuite contre son colocataire.
Situation fictive, pour illustrer la règle.
Définition relevant de la pratique de Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris.
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