Cour d'appel de Riom
La cour d'appel de Riom réexamine les décisions rendues par les tribunaux de son ressort, qui couvre : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Les tribunaux judiciaires de son ressort
Cette cour d'appel réexamine les décisions rendues par les tribunaux judiciaires suivants.
Informations pratiques
- Téléphone
- 04 73 63 29 70
- Site officiel
- Consulter
- Ressort
- Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Le ressort de la cour
La cour d'appel de Riom couvre 1 287 communes, soit environ 1 370 601 habitants. Départements : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).
- Tribunal judiciaire d'Aurillac · 250 communes
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand · 463 communes
- Tribunal judiciaire de Cusset · 146 communes
- Tribunal judiciaire de Montluçon · 89 communes
- Tribunal judiciaire de Moulins · 82 communes
- Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay · 257 communes
Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
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Premier échange gratuit, sans engagement · Xavier Chemin