Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes réexamine les décisions rendues par les tribunaux de son ressort, qui couvre : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Les tribunaux judiciaires de son ressort
Cette cour d'appel réexamine les décisions rendues par les tribunaux judiciaires suivants.
Informations pratiques
- Téléphone
- 02 23 20 43 00
- Site officiel
- Consulter
- Ressort
- Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Le ressort de la cour
La cour d'appel de Rennes couvre 1 409 communes, soit environ 4 936 940 habitants. Départements : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).
- Tribunal judiciaire de Brest · 151 communes
- Tribunal judiciaire de Lorient · 109 communes
- Tribunal judiciaire de Nantes · 138 communes
- Tribunal judiciaire de Quimper · 126 communes
- Tribunal judiciaire de Rennes · 271 communes
- Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc · 263 communes
- Tribunal judiciaire de Saint-Malo · 142 communes
- Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire · 69 communes
- Tribunal judiciaire de Vannes · 140 communes
Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
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Premier échange gratuit, sans engagement · Xavier Chemin