Cour d'appel d'Orléans
La cour d'appel d'Orléans réexamine les décisions rendues par les tribunaux de son ressort, qui couvre : Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Le cabinet est établi à Paris. Il peut intervenir devant cette juridiction en recourant, si nécessaire, à un avocat postulant de son ressort. Cette page a une vocation informative : le cabinet n'y est pas rattaché.
Les tribunaux judiciaires de son ressort
Cette cour d'appel réexamine les décisions rendues par les tribunaux judiciaires suivants.
Informations pratiques
- Téléphone
- 02 38 74 58 20
- Site officiel
- Consulter
- Ressort
- Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Informations relevées sur le site officiel de la juridiction le . Elles peuvent évoluer : en cas de doute, consultez la source. Coordonnées : Ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, fichier d'avril 2026 (data.gouv.fr). Le cabinet n'est pas rattaché à cette juridiction : il y intervient comme conseil.
Le ressort de la cour
La cour d'appel d'Orléans couvre 864 communes, soit environ 1 639 173 habitants. Départements : Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45).
- Tribunal judiciaire d'Orléans · 185 communes
- Tribunal judiciaire de Blois · 267 communes
- Tribunal judiciaire de Montargis · 140 communes
- Tribunal judiciaire de Tours · 272 communes
Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes pour les communes de France, fichier de juillet 2026 (data.gouv.fr) ; noms et populations des communes : geo.api.gouv.fr (Insee). Données publiques sous licence ouverte, à vérifier auprès de la juridiction en cas de doute.
Barreaux du ressort
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