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Article 1317 du code civil

Code civil · Section 3 : L'obligation plurale › Sous-section 2 : La pluralité de sujets › Paragraphe 1 : L'obligation solidaire

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Texte de l'article

Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié d'une remise de solidarité.

Version en vigueur (dernière modification : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3). Texte relevé le 5 octobre 2026 sur codes.droit.org, qui publie les codes à partir des données de Légifrance. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi.

Cet article en clair

Entre codébiteurs solidaires, chacun ne supporte finalement que sa part de la dette. Celui qui a payé plus que sa part peut se faire rembourser par les autres, et si l'un d'eux est insolvable, sa part est répartie entre les autres.

Par Marie-Pauline Chemin. Reformulation du texte : seul le texte officiel fait foi.

Le commentaire de l'avocat

La solidarité joue envers le créancier, pas entre codébiteurs : celui qui a payé plus que sa part peut se retourner contre les autres, chacun pour sa part. Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit entre les autres. Je conseille à celui qui paie de garder la preuve de chaque versement et de réclamer rapidement leur part aux autres, avant que leur situation ne se dégrade.

Marie-Pauline Chemin, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris ·

En pratique

Chacun sa part
Entre codébiteurs solidaires, chacun ne contribue que pour sa part.
Le recours de celui qui a payé
Celui qui a payé plus que sa part se retourne contre les autres, et la part d'un insolvable est répartie.

Par Marie-Pauline Chemin

Les pages ci-dessous appliquent cet article à des situations concrètes. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.

Pour bien lire cet article

Les notions employées

  • Solidarité

    Mécanisme par lequel plusieurs débiteurs répondent chacun de la totalité de la dette ; elle ne se présume pas et doit résulter de la loi ou du contrat.

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